A une large majorité (556 pour, 7 contre et 47 abstentions) les membres du parlement européen (MEPs) votent une résolution présentée par Lidia Pereira en faveur d’une meilleure taxation des crypto actifs et l’incitation à utiliser la blockchain dans la lutte contre la fraude.
Cette résolution souhaite réguler les crypto actifs en les soumettant à une taxation équitable, transparente et efficace. Elle suggère aussi une modération de la taxation pour les petits montants des transactions des opérateurs occasionnels qui n’en font pas commerce. La résolution envisage plusieurs méthodes afin de tirer le meilleur parti de la blockchain et améliorer la collecte. Elle invite les administrations fiscales des Etats Membres à poursuivre leurs efforts de modernisation avec les instruments à leur disposition. La blockchain pourrait ainsi augmenter l’automatisation et déjouer la fraude en identifiant notamment le lieu de taxation des contribuables « mobiles ».
Elle demande aussi un aménagement de la directive sur la coopération fiscale en vue d’étendre les échanges aux données des crypto actifs et d’ajouter la blockchain à l’agenda des différents fora traitant de la coopération en matière fiscale. Il s’agirait d’identifier les meilleures pratiques en vue d’augmenter notamment les capacités d’analyse des administrations fiscales.
Cette résolution indispensable, nous semble en effet complémentaire des travaux sur le eReporting de la TVA. Elle ajoute à la nécessité d’une véritable analyse de la valeur de la blockchain et de sa capacité à assurer une meilleure intégrité et immutabilité des transactions entre opérateurs (NDLR).