La conférence PEPPOL à Rome fût l’occasion de faire le point sur l’avancement des pilotes et notamment le dossier virtuel d’entreprise ( Virtual Company Dossier) et la signature électronique. Thierry AMADIEU, responsable de la coordination des pilotes PEPPOL pour la France est invité à parler du cas Français.
Plusieurs interventions on marqué la conférence. La France a pu exposer sa position dans le concert Européen. Christophe ALVISET du Minefe a évoqué les difficultés rencontrées par la dématérialisation en France et la nécessité de l’accompagner de mesures plus directives , Alain DUCASS de l’Adetef veut de son côté encourager l’utilisation de PEPPOL en lançant un appel d’offres à titre gratuit pour tester PEPPOL. Personnellement, j’ai eu l’opportunité d’exposer la situation des pilotes en France et la voie originale suivie par la plateforme e-Attestations pour la gestion de la conformité des entreprises.
Panorama des pilotes PEPPOL VCD et eSignature en France
PEPPOL a su intéresser les principales plates-formes en France, PLACE, achatpublic.com, CG10 et d’autres projets en gestation, eMegalis et Maximilien etc. La fragmentation du marché en France, rend difficile l’agrégation des appels d’offres sur une plate-forme unique (peut-être celle que le BOAMPsouhaite mettre en place).
Fort de cette expérience, un premier constat s’impose, PEPPOL veut faciliter les échanges transfrontières en dotant les opérateurs économiques de capacité de réponse en ligne des deux côtés de la frontière, cela présuppose donc que PEPPOL intéresse d’abord les plates-formes présentant une attractivité importante pour les opérateurs économiques. Cette attractivité est liée à une masse critique d’appels d’offres en ligne comme PLACE ou la présence de pouvoirs adjudicateurs situés en zones frontalières comme achatpublic.com.
La notion de communauté est importante pour PEPPOL. Chaque plateforme fédère un ensemble de collectivités et mutualise des services communs. La vérification de la signature et le dossier virtuel font partie de ces services. La plate-forme du CG10 sert plusieurs dizaines de collectivités de l’Aube. Le département de l’Aube souhaite faire de son portail une véritable plate-forme de mutualisation et d’agrégation des achats. Au-delà de la salle des marchés, la plate-forme intègre des services de facturation électronique et d’archivage, auxquels viendront s’ajouter les composants PEPPOL. Le souhait du CG10 est de faire de sa plate-forme un modèle reproductible par d’autres collectivités.
L’approche originale d’e-Attestations
La plate-forme e-Attestations de CERTICORPS permet la vérification en ligne de la conformité des entreprises. Gratuite pour les fournisseurs, elle facilite la tâche fastidieuse du donneur d’ordres dans la tenue à jour des attestations de ses fournisseurs. L’attestation de lutte contre le travail illégal article D.8222.5 du code du travail (Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) doit être produite tous les 6 mois. Pour répondre à cette contrainte e-Attestations offre un service en ligne qui sur simple inscription du fournisseur permet de contrôler automatiquement les informations administratives et légales à partir de la base URSSAF et INFOGREFFE.
L’intégration des critères commun de l’ontologie Européenne EVS « European VCD Service » dans le service délivré par e-Attestations permet désormais à tout donneur d’ordre public ou privé de sollicité des attestations auprès des fournisseurs Européens et pas seulement au plan National.
Cette approche est nouvelle dans PEPPOL dans la mesure où grâce à e-Attestations le chaînage s’opère entre l’acte de candidature d’une entreprise lors de la passation, au cours duquel elle devra produire ses certificats et ses attestations et l’exécution phase où le candidat devient un fournisseur régulier de la collectivité et devra renouveler régulièrement sa conformité.
e-Attestations offre donc une solution globale qui a l’ambition de couvrir l’exécution et la passation des marchés. Fort de cette expérience, CERTICORPS veut développer un dossier virtuel sous la forme d’un Web service facilement utilisable par toutes les plates-formes du marché, avec ou sans la solution e-Attestations.
Echange réussi de dossier virtuel entre la France et l’Italie
Pour concrétiser la mise en place du dossier virtuel Européen sur e-Attestations, nous avons effectué un test consistant à simuler la création d’un dossier virtuel sur la plate-forme e-Attestations par un pouvoir adjudicateur et la soumission par un opérateur économique Italien.
Le « squelette » du VCD contenant la liste des attestations demandées par le pouvoir adjudicateur Français est généré à partir des critères communs de l’ontologie Européenne. Le fichier est ensuite téléchargé par l’opérateur économique Italien. Le fichier est ouvert et complété des attestations sur la plateforme INFOCAMERE des Chambres de Commerce Italiennes qui établie les correspondances avec l’ontologie Nationale Italienne. Les documents sont ajoutés et le tout est adressé sous la forme d’un container scellé et signé électroniquement au pouvoir adjudicateur Français qui en fera ensuite la lecture.
La signature électronique
Du côté de la signature électronique, LexPersona a rendu possible la vérification de signature au niveau Français, en fournissant un service de validation opérationnel, interrogeable manuellement à partir du portail SUNNYSTAMP ou bien automatiquement à partir d’un Web service de validation (interrogateur XKMS ) dont l’intégration semble plus facile pour les plates-formes.
Selon les critères de PEPPOL cette vérification porte sur la qualité de la signature, la non révocation et l’authenticité du certificat. Je ne voudrais pas omettre de citer Alain ESTERLE qui a produit un travail remarquable en permettant la correspondance entre les critères de qualité de politique de certification selon les 3 niveaux définis par le RGS Français et les 7 niveaux définis par PEPPOL au niveau Européen.
En conclusion :
Si l’outil de vérification de signature PEPPOL demeure indispensable et transverse à une multitude de services présents et à venir. Le dossier virtuel n’occupe pas encore une position acquise dans l’univers des services rendus à la collectivité. Je temporise immédiatement ce propos en indiquant que plusieurs voies se profilent déjà pour le VCD. E-Attestations en est la meilleure illustration, sans compter la base e-CERTIS qui n’est pas opérée techniquement aujourd’hui mais qui pourrait l’être demain. Le dossier virtuel est aussi un pendant idéal du coffre-fort d’entreprise tellement souhaité par les opérateurs économiques. A ce propos, dans sa dernière version, le dossier virtuel est en mesure d’établir des liens avec des documents que l’on ne déplace plus et qui deviennent aussi virtuels. Cela nous laisse entrevoir un progrès considérable des candidatures mais qui devra d’abord s’affranchir d’une légère entorse à notre réglementation.