La Commission européenne alloue un budget de € 13.7 millions d’Euros pour le projet e-SENS visant le développement des services publics numériques transfrontaliers. Objectif, faire disparaitre les frontières administratives du marché intérieur en développant l’accès aux services en ligne.
Comment s’affranchir des frontières en permettant à tout citoyen (ou opérateur économique) européen d’accéder à des services (publics) équivalents à ceux de son pays d’origine ? voilà à la fois de défi Etats membres de l’UE et le fruit du travail de plusieurs communautés : industrie, administrations nationales, universités, secteur privé et les communautés qui ont planché sur une série de projets permettant faciliter les démarches des opérateurs économiques dans le quotidien du travail, des voyages, des études, de la santé et des affaires.
Cette dotation vise à encourager le développement de services publics numériques transfrontaliers. Le nouveau projet «e-SENS» (électroniques simples services de réseaux européens) permettra de développer les services publics numériques aussi bien pour les personnes physiques que les entreprises.
Pour les personnes qui se rendent dans un autre Etat membre en vacances, pour le travail ou pour étudier; les services numériques nationaux seront désormais accessibles.
Pour l’entreprise, l’accès à la commande publique européenne sera facilité et permettra de répondre non seulement aux marchés nationaux mais aussi à ceux d’un autre Etat membre de l’UE dans un maximum de transparence. La reconnaissance légale d’une société d’un autre Etat sera désormais facilitée pour répondre aux exigences légales nationales et pouvoir prendre ainsi part aux appels d’offres publics.
Depuis 2008, les pilotes de grande envergure, LSP ( large scale project) parmi lesquels PEPPOL, STORK, SPOCS , eCODEX et ePSOS, visant au développement des services publics numériques transfrontaliers, chacun dans un domaine particulier, marchés publics, identification numérique, eCommerce, justice et santé, ont été conduits par la Commission européenne en coopération avec les États membres de l’UE, l’industrie, les administrations le secteur privé et ont donné lieu à des expérimentation pilotes un peu partout en Europe. Dans le cadre de e-SENS, plus de 100 partenaires issus de 20 pays dont la Turquie sont impliqués et développent ensemble les briques interopérables des futurs services numériques européens. Ces briques sont conçues à partir de normes et de spécifications ouvertes. Elles sont mises à la disposition des opérateurs de services pour être implémentées dans leurs solutions dans le respect des standards indispensables à l’interopérabilité des services. Il peut s’agir du système d’authentification (eID) , de signature électronique (eSign) des services d’infrastructure ou de transport BUSDOX et CIPA développés par PEPPOL permettant l’acheminement de messages e-Procurement , de courriels ou de documents électroniques de façon sécurisée et tracée. eSENS deviendra alors le catalyseur permettant de «construire, connecter et développer » une Europe du numérique et des services en ligne.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-778_en.htm