Le 6 juin dernier a vu la publication des modalités pratiques permettant l’entrée en vigueur du décret N°55 du 3 avril 2013 visant à rendre obligatoire la facturation électronique à compter de juin 2014 avec les administrations centrales italiennes et un an plus tard pour les autres collectivités.
Le décret à pour vocation de servir de mode d’emploi en abordant les différents aspects techniques liés au contenu, au mode de transmission, aux codes d’identification des différents services etc. En revanche, beaucoup plus contestable est le choix d’un format XML propriétaire ne reposant sur aucun standard reconnu UBL ou UN/CEFACT. En imposant aux opérateurs le recours à un nouveau format spécifique au secteur public et sans équivalent avec ceux utilisés dans les échanges B2B, cette décision peut surprendre d’autant que l’Italie participe activement à Open PEPPOL et a fait le choix des formats recommandés par l’Europe. Il est vraisemblable que la question de l’intégration adéquate des factures dans la comptabilité publique via le système d’interchange (1) dont une illustration est données ci-dessous, a primé sur toute autre considération.
Frein au développement d’une initiative à d’autres égards très louable, certains jugeront que cette spécification constitue une barrière à l’entrée pour les échanges transfrontières et les opérateurs étrangers. Il faudra en effet surmonter les difficultés d’implémentation (2) sans recours à aucun mapping disponible entre le format cible et les standards en place au niveau européen et s’affranchir d’une documentation pour l’heure uniquement disponible en Italien. Ne pas oublier non plus que dans la législation italienne, que pour être opposable, toute facture électronique doit être horodatée et signée électroniquement au moyen d’un certificat électronique qualifié garantissant l’intégrité ; que l’archivage électronique des factures dans un pays tiers membre de l’UE est autorisé moyennant une déclaration préalable effectuée au moins un mois avant à l’autorité fiscale (Agenzia delle entrate) .
(1) les système d’interchange se présente sous la forme d’un portail (opéré par SOGEI s.p.a) qui affecte un ID à la facture et effectue les contrôles nécessaires ainsi quela vérification de la signature électronique
(2) pour l’implémentation technique et le schéma XML du format , voir le site : http://www.fatturapa.gov.it/it/index.php