A l’occasion de la conférence OpenPEPPOL qui s’est tenue les 29 et 30 mai à Bruxelles, TACD CARTENA était là pour constater qu’OpenPEPPOL conforte encore sa place de leader de l’e-Invoicing. La Commission européenne compte bien exploiter l’avance technologique conférée par PEPPOL et la norme de facturation électronique pour nouer de nouveaux accords commerciaux dans le monde.
« Notre ambition est d’exporter le modèle européen et d’agrandir le village » déclare Irena Rivière Osipov de la DG GROW en charge du développement du marché intérieur. La Commission européenne entend utiliser les outils digitaux pour renforcer la coopération commerciale entre l’Europe et le reste du monde. Cette stratégie s’illustre par la signature d’accords d’interopérabilité et d’échanges avec plusieurs pays à l’image du récent accord avec les USA (lire notre article). La CE veut aussi signer de nouveaux FTA (Free Trade Agreement) avec l’Inde, l’Asie du Sud Est, la Thaïlande et les Philippines (l’ASEAN compte déjà trois autorités PEPPOL – Australie, Nouvelle-Zélande et Singapour) ainsi qu’un partnership & cooperation agreement (PCA) avec le Bangladesh et des partenariats digitaux avec le Japon, Singapour et la Corée du Sud.
Pour la DG TAXUD, le récent hoquet législatif ne freinera pas le déploiement de la Directive ViDA (VAT in Digital Age). Toutefois, en raison de changements substantiels, le parlement sera ressaisi sans remise en cause fondamentale de la feuille de route, précise Ludwig de Winter, responsable de la TVA et de la lutte contre la fraude. La généralisation de la facturation électronique fixée au 1er juillet 2030, verra une bascule progressive des transactions vers le tout digital. L’émission comme la réception de factures, électroniques par nature, dans un format structuré devient le mode par défaut. Si le e-Reporting du client n’est pas obligatoire, il se fera côté fournisseur, transaction par transaction et dans les 10 jours suivant la date d’exigibilité ou de réception du paiement avec possibilité d’émettre une facture résumée dans les 10 jours calendaires, fin de mois. Un Etat Membre pourra toutefois déroger à cette dernière disposition. Le contenu de la transmission est fixé par l’article 226 (et porte sur 18 données obligatoires). L’EM devra autoriser formellement la transmission de ces données via le standard DRR. ViDA n’ayant de prise que sur les fournitures et les acquisitions intra-communautaires, un Etat membre pourra décider de rendre la facturation électronique obligatoire pour ses échanges domestiques par le recours éventuel à d’autres standards. Il pourra aussi décider de conserver son système d’e-Reporting en place pour les transactions domestiques sans converger vers le standard européen, le temps que le DRR soit généralisé et en temps réel. Si ce système d’e-Reporting est opérationnel au 1er janvier 2024 (c’est le cas de la Hongrie) il pourra le conserver jusqu’en 2035.
Le e-Reporting était aussi le coeur de l’intervention de Nazar Paradivskyy . La mise en perspective d’un système de contrôle continu CTC de PEPPOL avec d’autres systèmes mondiaux permet de constater une grande disparité des systèmes selon que la facture est vue par l’administration fiscale comme un objet fiscal ou comme un document commercial. La typologie qui résulte de cette approche plus ou moins « tax centric » permet de distinguer 5 modèles :
- Le modèle 4 coins (e-Invoicing) de la Finlande et du Danemark et celui retenu par les États-Unis ;
- Le modèle e-Reporting temps réel (Espagne et Hongrie) ;
- Le modèle de clearance qui fait florès plutôt en Amérique du Sud, au Mexique, Chili mais aussi en Grèce ;
- Le modèle centralisé (Italie et Turquie) ;
- Le modèle 5 coins (DCTCE) de PEPPOL (choisi par la Belgique et Singapour) auquel s’ajoute un modèle hybride espagnol et français (le modèle Y) à la fois centralisé et décentralisé et qui pourrait s’avérer le plus complexe et le plus coûteux aussi.
Le modèle DCTCE (qui est l’objet du POC interopérabilité entre PDP en France mais où il n’est pas question pour le moment d’un cinquième coin représenté par l’autorité fiscale) présente sans doute la plus grande flexibilité car il permet de s’adapter facilement aux exigences de l’autorité fiscale sans contrainte pour les opérateurs de services.