Dans un article récemment paru, le journal britannique le Guardian attire l’attention des pouvoirs publics sur les gains potentiels pour le contribuable britannique d’une obligation de dématérialisation des factures du secteur public. Il épingle au passage la passivité et la lourdeur bureaucratique du service public le qualifiant d’ennemi de l’intérieur. Le Guardian y voit une opportunité pour le gouvernement de placer la Grande Bretagne en tête des nations en matière d’économie numérique et cela pour un coût relativement modique.
Nous croyons que la facture électronique est un champ d’expérimentation où le gouvernement à l’opportunité de faire une démonstration pratique du leadership britannique dans le domaine de l’économie numérique…non seulement la facturation électronique permet de faire économiser des sommes énormes d’argent aux contribuables mais elle pourrait, si elle est appliquée correctement, stimuler l’émergence quasi-instantanée de services en ligne pour la facturation électronique et l’adoption de standards ouverts électroniques. La Grande-Bretagne pourrait devenir un leader mondial dans le domaine, la création de milliers de nouveaux emplois et à stimuler durablement la croissance économique. Les partisans de la facturation électronique ont estimé que la rendre obligatoire pourrait entraîner des retombées économiques de l’ordre de 22 à 28 milliards Livres par an pour finalement un investissement très modeste…en cette période d’austérité, la facturation électronique est une occasion trop belle pour être ratée….
poursuit le Guardian qui se demande ce que peut bien attendre son gouvernement alors que les petites nations donnent déjà l’exemple :
La Grande-Bretagne accuse déjà un retard sur plupart des pays européens et beaucoup de nos concurrents mondiaux. Au Danemark, la facturation papier a été interdite dans le secteur public depuis 2005. En Suède, la facturation électronique dans le secteur public est effective depuis 2008. Le gouvernement finlandais accepte les factures électroniques depuis Janvier 2010…
De notre côté du chanel, notre gouvernement souvent critiqué sur le fondement de certaines mesures trouverait dans la dématérialisation obligatoire des échanges avec le secteur public, une justification économique difficilement contestable.
Faire gagner un cran à cette réforme nous semble d’une nécessité urgente. Après tout, rien de nouveau depuis la loi LME du 4 août 2008-article 25 autorisant les collectivités publiques à accepter la facture électronique.
A une époque où le maintien dans la Communauté Européenne fait débat outre manche, il serait dommage que la France laisse « Messieurs les anglais tirer les premiers » (**) et ne montre pas la voie d’une réforme souhaitée par la grande majorité des acteurs. Une mesure dont les gains très sérieusement évalués se chiffrent sans doute à plusieurs centaines de millions d’euros pour l’économie. Par les temps qui courent….
(*) « How e-invoicing could revolutionise public sector procurement »
(**) attribué par Voltaire au comte d’Anterroches à la bataille de Fontenoy le 11 mai 1745