La Commission Européenne qui a décidemment en ce moment plusieurs fers au feu, (1) prépare une initiative favorisant le déploiement de la facture électronique dans le secteur public et le développement des transactions au sein du marché intérieur.
Alan DECKERS responsable des questions d’e-procurement public au sein de Direction Générale pour Internal Market and Services auprès de la Commission, invite tous les acteurs européens à se mobiliser et à se prononcer en répondant à une enquête sur les usages de la facture électronique et cela dans le but de préparer le terrain à une future initiative sur le sujet.
Le difficile essor de la facture électronique en Europe. Avec un taux d’adoption comprisentre 5 et 15% selon les sources (2) , la pratique de la facture électronique reste marginale. L’offre de services de dématérialisation est aussi très fragmentée avec près de 400 opérateurs en Europe présentant des services et des modèles économiques très variés.
Certains Etats, parfois dans la continuité du projet PEPPOL, ont engagé résolument leur secteur public dans cette voie. C’est le cas du Danemark qui a rendu la dématérialisation des factures obligatoire avec la sphère publique depuis février 2005 et peut s’enorgueillir de plus de 76 millions de factures échangées. Depuis le 1er juillet 2012, la Norvège leur a emboité le pas en imposant la dématérialisation des factures à l’ensemble de fournisseurs du secteur public. La DIFI, agence informatique de l’Etat Norvégien, a développé une solution permettant de simplifier la saisie via un portail Web pour les très petites entreprises.
La diversité des solutions et le manque d’interopérabilité représentent un coût pour les entreprises et constitue un frein majeur au développement de la dématérialisation. L’inexistence de standards fragilise le marché en créant des îlots de procurement autour de grands donneurs d’ordres, le plus souvent privés, qui créent l’interopérabilité d’abord à leur niveau en imposant leur solution à leurs fournisseurs sans forcément tenir compte des standards.
La Commission européenne qui en fait le point central de son enquête, est convaincue que seule l’interopérabilité permettra de faire décoller à la fois la facture électronique et le volume de transactions au sein du marché intérieur. Il n’est pas trop tard pour que le secteur public donne le « la ».
(1) Directive 2010/45/EU amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax. Voir notre article
(2) Communication de la CE en date du 2 dec. 2010 «Reaping the benefits of electronic invoicing for Europe»