« Pour soulager les trésoreries des entreprises, notamment des petites entreprises, l’administration américaine a pris des mesures pour faciliter les paiements accélérés. Parmi ces mesures, la facturation électronique peut réaliser ces objectifs tout en réduisant également la charge administrative et les coûts pour le contribuable ». Ces mesures semblent faire écho à d’autres prises en France dans la cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises (1) mais aussi par le choix du gouvernement fédéral américain de s’en remettre à un portail unique de facturation comme celui actuellement développé par l’Etat .
Emboîtant le pas de l’Europe, le gouvernement fédéral Américain qui traite à lui seul un volume annuel de 19 millions de factures rend la facture électronique obligatoire en 2018.
Aujourd’hui environ 40% de ces factures sont électroniques, il s’agit donc d’étendre le dispositif à l’ensemble des factures constatant que les 60% restant sont constitués de factures au format document électronique ou papier ne procurant qu’une faible visibilité sur les paiements et occasionnant des problèmes récurrent de fond de roulement aux entreprises. Un mémorandum du bureau du budget (OMB) en date du 14 septembre 2011 visait déjà à réduire les délais le paiement pour les PME pour les biens et services acquis par le gouvernement fédéral.
Ce nouveau mémorandum (2) impose à l’ensemble des agences fédérales le recours à la facturation électronique d’ici fin 2018 par l’un des moyens suivants :
- Migration vers l’opérateur de service FSSP « Federal Shared Service Provider » désigné ;
- Mise en œuvre de la solution agréée et intégrant les exigences de la facturation électronique avec cessation dans le même temps de tout investissement dans d’autres solutions que celle préconisée par l’OMB.
Portail unique et déploiement de standards de facturation
Concernant les FSSP, le mémorandum impose à chaque opérateur de services :
Qu’il supporte le système de gestion des attributions (IAE) « Integrated Award Environnement » et développe les interfaces fournisseurs sous la forme d’API « Application Programing interface ».
Enfin le mémorandum requiert du bureau fédéral du budget (OMB) que celui-ci travaille au développement d’une recommandation portant sur un portail unique à partir duquel les factures pourront être reçues et distribuées. Ce portail devra inclure les FSSP et les solutions déjà utilisées par d’autres agences. Enfin l’OMB devra permettre établissement d’un standard de données pour les factures d’achats et s’engager à créer un forum réunissant l’ensemble des agences pour le partage des bonnes pratiques.
(1) LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
(2) https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/memoranda/2015/m-15-19.pdf