La blockchain envisagée comme moyen de traçabilité pourrait-elle utilement supporter les échanges commerciaux avec PEPPOL ? TACD CARTENA se penche sur les avantages d’un système ouvert et décentralisé complémentaire de systèmes transactionnels classiques tel que PEPPOL en partant d’exemples d’applications dans le monde réel.
Pour transmettre des données électroniques entre deux partenaires commerciaux, plusieurs solutions sont envisageables : a) une liaison «point à point » peu adaptée ; b) un réseau à valeur ajoutée (RVA) désigné par modèle « 3 coins » et interconnectant plusieurs acteurs au sein d’un même réseau ou une place de marché ; enfin c) le modèle dit « 4 coins » de type PEPPOL, de plus en plus utilisé dans le monde pour la facture électronique, et qui offre l’avantage de rendre chaque opérateur indépendant.
Il reste une dimension qui mérite d’être explorée, celle d’un modèle décentralisé, aussi désigné par « zero corner »[1]. Ce réseau est accessible en tous points au travers d’une couche de confiance sécurisée par la blockchain sous la forme d’un DLT [2].
Le développement des services en cloud permet d’envisager un partage étendu des données (data sharing), substituant à une logique purement transactionnelle un modèle « data centric » centré sur la donnée et dans lequel plusieurs partenaires commerciaux synchronisent des informations souvent non interopérables et des référentiels hétérogènes constituant autant de silos informationnels.
En 2017, Ken Holman, Président du comité technique d’OASIS [3] envisageait déjà la blockchain comme moyen de désintermédiation des échanges [4]
« En supprimant les intermédiaires dans le processus, un acheteur peut inscrire dans la blockchain une commande accompagnée de son paiement, du détail de son expédition et du traitement des documents. Après une exécution programmée dans le cadre d’un smart contract [5] et autant d’étapes que nécessaire, le vendeur et les autres parties autorisées impliquées dans le processus peuvent accéder instantanément et automatiquement à la contrepartie du paiement hors de la blockchain. »
How the blockchain approach would be able to incorporate a number of the UBL documents in a detailed profile choreography/ source OASIS
L’e-procurement et les flux logistiques entraînent une masse importante de messages, de documents et de flux électroniques. Cette logique impose une grande rigueur dans le traitement de ces documents, et la synchronisation des systèmes d’information entre le vendeur et l’acheteur mais aussi avec l’ensemble des intermédiaires logisticiens et transporteurs concernés pour devenir un véritable casse-tête.
Le DLT repose, lui, sur une blockchain (privée ou à permission) dont le fonctionnement est décentralisé mais avec une gouvernance centralisée où les opérateurs se reconnaissent et se font confiance mutuellement. En adhérant à un consensus opérationnel, le DLT permet aux opérateurs :
- De partager des informations entre des opérateurs distants au sein d’un processus entièrement décentralisé
- De créer un scellement numérique de l’information par un mécanisme cryptographique consubstantiel à la blockchain, rendant cette information non duplicable et infalsifiable (immutabilité)
Le DLT peut non seulement garantir la sécurité et la confidentialité des données mais aussi déterminer certaines règles sur ces données à l’aide de programme autoexécutés (smart contract [6]) qui interviennent dans le process dès que certaines conditions sont remplies. Ce smart contract peut faire dépendre la réalisation d’une action, d’un événement, ou d’un prérequis, par exemple la validation d’un paiement par la réception formelle du service ou la livraison de la marchandise.
Au niveau européen, l’EMSFEI (qui réunit les acteurs autour de norme de facturation électronique) envisage un développement dans lequel le DLT viendrait compléter les infrastructures existantes pour échanger certaines données.
“Les services sont facilités au niveau des données plutôt qu’en reliant directement des systèmes hétérogènes entre eux. Le modèle peut être considéré comme un réseau de plates-formes indépendantes fonctionnant sur des données partagées et distribuées au lieu des données résidant dans le système d’un opérateur de services unique ” [7].
- Dans un premier temps, le DLT pourrait s’envisager comme moyen de notarisation de messages en parallèle d’une chaîne documentaire la rendant sûre, infalsifiable et constitutive d’une piste d’audit fiable,
- Dans un deuxième temps, le DLT pourrait devenir lui-même un moyen de synchronisation de données , de messages entre plusieurs parties.
Une illustration de ce fonctionnement est donnée par Tilkal [8], qui a développé une solution blockchain au service de l’industrie agro-alimentaire pour la traçabilité des flux dans la supply chain. Des acteurs accrédités peuvent accéder et créer une transaction en insérant les informations d’un produit ou d’un lot sous la forme de QR code puis peuvent valider ces blocs d’information dans le DLT. Toute tentative d’insertion d’un nouveau bloc modifie la valeur totale de la chaîne garantissant ainsi l’intégrité des informations entre le producteur et le consommateur final.
Selon l’EMSFEI « Le modèle « zero corner » pourrait améliorer l’échange de documents par une forme de document intelligent avec la reconnaissance que la plupart des opérations n’ont pas besoin de tous les éléments de données d’un document, mais d’une «vue» restreinte uniquement. La notion de document intelligent renvoie à la capture de données essentielle pour créer des structures où tous les éléments de données individuels peuvent être adressés et gérés individuellement ».
Une facture est un document présentant les informations sous forme structurée. Elle résulte d’un processus construit au cours duquel les données héritées proviennent souvent d’une commande initiale. Si l’on pouvait ne considérer que les données créées ou modifiées au cours du processus, et inscrire ces données dans le DLT, nous pourrions non seulement retracer l’ensemble du processus mais déclencher automatiquement certaines actions au fil du déroulement du processus. Dans un modèle « data centric », ce qui importe plus que les transactions sont les résultats de ces transactions.
L’e-Reporting TVA est un domaine où le DLT pourrait renforcer la lutte contre la fraude en rendant les transactions infalsifiables. La blockchain fonctionne exactement comme une piste d’audit fiable retraçant toutes les étapes de la facture. Des smart contracts pourraient aussi valider l’exigibilité de la TVA en contrôlant la livraison ou le service fait. De même, les flux de statuts de paiement pourraient aussi être gérés par des smart contracts sur la base de validation de la facture par l’acheteur. Pour l’entreprise, le paiement est automatisé et ne dépend plus d’un opérateur de service mais d’un système décentralisé et disponible.
Quels bénéfices ?
Sur le plan technique, les avantages d’un système DLT fondé sur la blockchain sont nombreux. Les promoteurs d’un modèle zéro-corner soulignent l’importance d’un système en temps réel où les transactions physiques sont symétriquement retracées. La possibilité d’une gestion impartiale et transparente, la synchronisation de plusieurs systèmes entre eux ; un accès illimité aux données pour les acteurs autorisés par le système de consensus sont quelques avantages notables qui s’ajoutent à la confidentialité, l’interopérabilité et la sécurité. La blockchain pourrait compléter les solutions existantes et s’intégrer facilement à une infrastructure e-Delivery telle que PEPPOL.
Sur le plan économique, une plus grande maîtrise des risques de non-conformité et de non-qualité par un système DLT devrait en réduire considérablement le coût, qui selon certaines études peuvent atteindre 35% de la valeur ajoutée d’un produit, en particulier dans des secteurs d’activité ou la traçabilité est vitale. On pense à la certification de l’origine des produits, la régularité fiscale de la facturation, la conformité de certains processus. Les gains financiers pour les secteurs concernés peuvent être considérables. L’EMSFEI invite d’ailleurs à creuser un peu plus ces concepts pour la transmission des factures électroniques. Il semble que le principal problème soit de nature politique. Comment faire advenir un tel système sans une décision imposée par une autorité centrale ou par une communauté d’intérêt suffisamment puissante pour que la solution s’impose d’elle-même ? Un tel cas existe dans l’aéronautique avec l’initiative SITA[9] sur la maintenance et la traçabilité des pièces détachées dont le marché annuel est évalué à 50 milliards de $ par an.
[1] L’EMSFEI (European Multtistakeholder forum eInvoicing) envisage dans ce rapport un modèle « zero corner » pour la synchronisation de données de facturation [2] Distributed ledger technology [3] OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards )est un comité technique développant UBL [4] “The role of UBL in disintermediating procurement and transportation processes” / https://www.xml.com/articles/2017/06/20/ubl-disintermediating/ [5] Smart contract, programme autoexécuté dans la blockchain [6] Smart contract : https://blockchainfrance.net/2016/01/28/applications-smart-contracts/ [7] EMSFEI Discussion Paper on the impact of emerging technologies on eInvoicing https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/DIGITAL/EMSFEI’s+key+deliverables?preview=/467108872/467108873/SG7%20The%20Impact%20of%20Emerging%20Technologies%20comment%20version_1_0%20Final.pdf [8] TILKAL https://www.tilkal.com/ [9] https://www.sita.aero/resources/White-papers/mro-blockchain/