La France participe activement aux développements du cloud européen des marchés publics électroniques. Le 12 décembre dernier, un colloque a réuni à Bercy les principaux acteurs pour le développement de la facture électronique, la signature électronique, le dossier virtuel d’entreprises ou le catalogue électronique conformes au standard Européen PEPPOL.
Les marchés publics européens représentent 2 000 milliards d’euros, mais seulement 5 % d’entre eux sont l’objet d’échanges électroniques et moins de 1 % sont transfrontières. La Commission européenne et le consortium PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) ont mobilisé plus de 30 millions d’euros pour accroitre ces échanges à partir d’un format pivot Européen s’appuyant sur des standarts interopérables.
La France est en avance pour la passation de marchés dématérialisés grâce à de multiples plates-formes de marché public en ligne. La cérémonie du 12 décembre marquera la connexion à PEPPOL d’une partie d’entre elles. PEPPOL fera bénéficier la France de l’expérience danoise qui compte déjà 96 % de factures électroniques, ainsi que des 10 autres pays participant à PEPPOL en contribuant à la mesure 12 du plan présidentiel de relance de l’économie française visant un accès simplifié pour les petites entreprises à la commande publique.
Le 12 décembre 2011, la France se connecte à PEPPOL.
Sous le haut parrainage des ministres en charge de la Réforme de l’Etat, de l’Industrie, et des PME, Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,Monsieur Eric Besson, Ministre auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Monsieur Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation.
L’ Adetef, membre pour la France du consortium européen PEPPOL pour la dématérialisation des marchés publics, a organisé à Bercy un colloque marquant la connection de la France à la plate-forme du projet : « La France se connecte à PEPPOL ».
Le colloque a rassemblé une centaine d’intervenants et participants, notamment M Jean François Junger, de la Direction générale de la société de l’Information de la Commission Européenne, M Jacques BARAILLER, Directeur du service des Achats de l’Etat, et Madame Agnés Arcier, Présidente d’Adetef.
L’Adetef autorité régionale pour PEPPOL.
L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a annoncé le raccordement de Chorus-Factures au projet PEPPOL pour permettre aux entreprises européennes d’adresser leurs factures grâce aux points d’accès créés par les attributaires des marchés pour la France, Seres et Tradeshift. Achatpublic.com a annoncé l’adjonction d’une nouvelle fonctionnalité à sa plateforme qui permet à des acheteurs publics français de vérifier les certificats de signature électronique reçus de fournisseurs étrangers. La société Lex Persona a annoncé l’ouverture d’un nouveau service Sunnystamp de validation de certificats compatible PEPPOL pour la France, tandis que la société Entreprise Facile va étendre sa plateforme de facturation à l’Europe entière pour l’ensemble de ses clients. Certicorps a présenté sa solution collaborative sécurisée en ligne permettant aux fournisseurs de déposer leurs justificatifs sociaux et fiscaux, leurs certificats et attestations de capacités techniques et financières ou leurs documents d’assurance. Enfin, l’Italie a annoncé l’ouverture de sa plateforme de marché public gérée à une première entreprise française.
Cette cérémonie a finalement permis à l’Adetef, autorité régionale PEPPOL, de désigner officiellement les points d’accès PEPPOL pour la France, la société SERES Groupe DOCAPOST représentée par André VITAL (PDG) et la société TRADESHIFT représentée par Mikkel Hippe-Brun (CEO).
Thierry AMADIEU
le 7 janvier 2012