En marge des travaux du CEN BII qui se sont tenu du 2 au 5 juin à Paris, le CEN « Centre Européen de Normalisation » dans le cadre du mandat (1) donné par la Commission Européenne pour la mise en place de procédures de marchés publics harmonisées, avance avec X-Vergabe la voie d’une possible convergence des plates-formes de marchés.
Avec pas moins de 300 plateformes de marchés en Europe, le défaut d’interopérabilité des marchés constitue un handicap majeur à l’accès des opérateurs économiques à la commande publique européenne, limitant d’autant les ambitions de création d’une vaste zone de commerce intra-communautaire .
La France qui compte à elle seule une bonne cinquantaine de plates-formes de marchés se trouve dans une situation comparable à l’Allemagne qui dispose de son côté d’une quarantaine de sites. Le mille-feuilles territorial et ses 78 000 collectivités publiques rend en France cette complexité d’autant plus critique .
Le portail de publication Allemand e-Vergabe, regroupe 350 collectivités, 20 000 utilisateurs et 20 000 procédures et joue le rôle d’organe de publication (e-Sender ) par le biais de son interface « XV notice » à destination de la base européenne TED (Tender Electronic Daily).
Pour remédier au défaut d’interopérabilité dans la soumission électronique des offres , l’Allemagne a lancé l’initiative X-Vergabe portée par l’Agence Fédérale des achats du Ministère Allemand des Affaires intérieures. X-Vergabe permet à un opérateur économique de répondre à plusieurs plates-formes de marchés à partir d’une interface unique. La solution X-Vergabe est considérée actuellement comme la seule réponse à cette problématique et le Ministère Allemand ne cache pas son intention d’en faire de ce côté du Rhin un modèle pour l’Europe (2) .
Quels sont les enjeux ?
Le fait que X-Vergabe rejoigne le CEN BII démontre bien la volonté de convergence avec les travaux de standardisation menés par le CEN autour des processus (profils)(3) recommandés dans chaque phase de la passation des marchés, depuis la publication jusqu’à la notification en passant par la soumission des offres.Si l’on veut que tout le monde se comprenne, il n’y pas d’autre voie possible que celle des standards. Le fait que X-Vergabe mette en œuvre ces standards rend donc possible à n’importe quel opérateur économique de les adopter lui-même.
Les enjeux de cette démarche sont de deux ordres : Le premier est de constituer un guichet unique de préparation des offres, une sorte de bureau de poste virtuel à partir duquel toute entreprise pourra envoyer sa réponse à un appel d’offres sans avoir à se préoccuper de trouver le service achat destinataire, c’est X-Vergabe qui s’en charge. En dissociant les fonctions de préparation du pli des fonctions de transport via un réseau sécurisé, probablement PEPPOL, il ne devient plus nécessaire de s’identifier sur la plate-forme de l’acheteur. Le deuxième enjeu découlant du premier est économique, en disposant enfin d’une interface unique dédiée sans ne plus dépendre des profils d’acheteurs, le coût est moindre pour un potentiel de marchés démultiplié pour l’ensemble des opérateurs économiques. Le marché unique devient une réalité au moins sur le plan numérique.
(1) Mandat 376 du CEN, CENELEC et de l’ETSI (European Commission Standardization Mandate M 376) “European Accessibility Requirements for Public Procurement of Products and Services in the ICT Domain” http://www.mandate376.eu/
(2) « Da XVergabe die einzige Interoperabilitätsmaßnahme im Bereich eVergabe-Kommunikation weltweit ist, hat dieser Standard „Made in Germany“ gute Chancen, als Vorlage für die gesamte EU zu dienen“
(3) Les profils CEN BII utilisés pour la passation des marchés http://www.cenbii.eu/deliverables/c…