La transition vers le RGS est très mal gérée par les autorités de certifications qui donnent l’impression d’être prises au dépourvu par une réforme pourtant prévue de longue date et rappelée à l’ordre du jour par la publication le 15 juin 2012 du décret signature.
Rappelons d’abord que la nouvelle réglementation impose aux opérateurs d’utiliser des certificats électroniques RGS de niveau 2 étoiles ou 3 étoiles pour les marchés publics et cela à compter du 19 mai 2013 . Jusqu’à cette date vos anciens certificats PRIS V1 restent valables.
Au-delà du 19 mai à quoi doit-on s’attendre ?
Si vous signez avec un certificat PRIS V1 « ancien régime », Il se peut que certaines plates-formes appliquant les textes à la règle, soient amenées à rejeter systématiquement votre certificat dès le 19 mai, interdisant la réponse électronique. Il parait toutefois plus probable que le profil d’acheteur n’interdise pas l’utilisation de votre certificat mais vous prévienne qu’il n’est juridiquement pas conforme. Même si cela ne bloque pas votre réponse dématérialisée, le couperet Juridique fera le reste en constituant une raison suffisante de rejet de votre offre. Ne prenons donc pas ce risque.
La difficulté réside dans le fait que les nouveaux certificats présentent des spécifications techniques telles qu’elles imposent aux autorités d’en émettre de nouveaux. Ce qui signifie pour les utilisateurs, la nécessité de commander les nouveaux certificats en remplacement des anciens avec la fourniture d’un nouveau support cryptographique USB.
Les autorités qui ont anticipé le problème en livrant les deux certificats PRIS V1 et RGS sur la même clé sont à notre connaissance, très peu nombreuses. Si vous avez fait ce choix, bravo, vous n’avez rien à faire. Si comme moi vous faites partie de la deuxième catégorie, alors prenez votre courage à deux mains et votre carnet de chèque. Notez que les autorités bien conscientes de cet inconvénient, peuvent décider de vous faire une remise exceptionnelle sur votre nouvel achat qui pourrait aller jusqu’à 50% . En attendant qu’un règlement européen vienne encore modifier la donne mais à chaque jour suffit sa peine…